Éditions Kaïa

Conditions générales de vente (CGV)

Entre l’Association Éditions Kaïa, domiciliée au 29, Rue du Général Barbou 80000 AMIENS immatriculée sous le numéro SIRET 830 282 794 00015, représentée par ses co-président·e·s : Cécile Almonté, Alice Bodineau, Marta Dąbrowska et Jérémie Poiroux. en qualité de gérant·e·s, dûment habilité·e·s aux fins des présentes. Ci-après dénommée l’« association ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Association, Ci-après, dénommé·e « la·le client·e »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’association est éditrice de publications journalistiques, à destination de client·e·s, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet de l’association : https://www.kaia-lescarnets.fr. L’association peut être jointe par email à l’adresse hello@kaia-lescarnets.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Association peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Définitions :
- Conditions Générales de Ventes (CGV): ensemble des dispositions contenues par les présentes

- Site (ou « site de l’association ») : https://www.kaia-lescarnets.fr

- Produit : carnet Kaïa proposé à l’achat à l’unité ou par abonnement.
- Achat à l’unité : achat d’un ou de plusieurs carnets à l’unité, sans engagement
- Abonnement : engagement à recevoir plusieurs numéros de Kaïa, avec engagement sur la première période et sans engagement après. La première période correspond à six mois soit six numéros de Kaïa ou à 12 mois soit 12 numéros de Kaïa.


Article 1 : Objet

Les présentes GCV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’association.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site internet de l’association, qui sont partie intégrante du contrat entre la·le client·e et l’association. L’association se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’association à l'adresse suivante : http://www.kaia-lescarnets.fr/cgv.html. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. La·e client·e déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. La·e client·e reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins. La·e client·e déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits présentés et vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) frais d'expédition compris, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association. Ils seront à la charge du/de la client·e et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’association invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’association sont à la charge du client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

La·e client·e devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par l’association pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles des produit
- Choix du produit et le cas échéant de ses options
- Indication des données essentielles du / de la client·e (identification, adresse, coordonnées bancaires…)
- Acceptation des présentes CGV
- Validation de la commande et paiement
- Livraison des produits.
La·e client·e recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Elle·Il recevra un exemplaire au format .pdf de la facture de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par la·e client·e. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, la·e client·e s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’association se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’association. La·e client·e atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. L’association s’engage à honorer la commande du / de la client·e dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, l’association en informe la·e client·e. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’association, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’association rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail, en retournant les éventuels produits déjà envoyés. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l’association.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’association jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Abonnements : La·e client·e recevra son premier numéro au plus tard 4 (quatre) semaines après la validation de la commande.  Une fois l’abonnement démarré, les produits sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.
Achat à l’unité : L’expédition du produit aura lieu au plus tard 4 (quatre) semaines après la validation de la commande. En cas de retard d’expédition, la·e client·e peut demander le remboursement ou le renvoi du produit qui fait l’objet d’un retard de livraison. En cas de retard de livraison, la·e client·e dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. L’association procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. L’association met à disposition un point de contact par mail afin d'assurer le suivi de la commande. L’association rappelle qu’au moment où la·e client·e prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au / à la client·e de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Concernant les achats à l’unité des produits, ils seront traités dans la limite des stocks disponibles de nos produits. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. La·e client·e pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande et abonnement. La·e client·e peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé  (protocole SSL) en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de gestion d’abonnement et de paiement Chargebee et de gestion de transactions Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport entre les pages de paiement hébergées par Chargebee et le prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement lancé par la·e client·e, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, la·e client·e autorise l’association à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. La·e client·e confirme qu’elle·il est bien la·e titulaire légal·e de la carte à débiter et qu’elle·il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, la·e client·e dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du premier carnet. Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les abonnements (6 et 12 mois) en contactant l’association de la manière suivante : en demandant et en renvoyant le formulaire de rétractation par mail à l’adresse hello@kaia-lescarnets.fr (avec comme objet : Rétractation) ou par courrier à l’adresse de l’association. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du / de la client·e. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat (facture). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ici le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 29, Rue du Général Barbou 8000 AMIENS. Procédure de remboursement : envoi du formulaire de rétractation par mail ou par courrier.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, la·e client·e peut présenter toute réclamation en contactant l’association au moyen des coordonnées par mail à l’adresse hello@kaia-lescarnets.fr (avec comme objet : Réclamation) ou par courrier à l’adresse suivante : 29, Rue du Général Barbou 80000 AMIENS.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’association. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’association au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution du contrat conclu : rupture de stock ou indisponibilité du produit, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.. L’association avisera la·e client·e de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’association et de ses médias partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos CGV ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.